OFFICES DU SPORT
OFFICES DU SPORT ADHÉRENTS FNOMS
CAMPAGNE PSF 2025
À compter du 24 mars 2025, déposez vos dossiers de demandes de subvention pour engager et développer des actions qui s’inscrivent dans le projet sportif fédéral.
La FNOMS accompagne les Offices du Sport adhérents en :
• apportant son aide au dépôt des demandes de subventions
• examinant et validant, avec l’ANS, la conformité des projets avec les critères d’objectif
• déterminant les montants alloués
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :
LE 24 AVRIL 2025 (17h au plus tard)
MODE D’EMPLOI 2025
Les demandes de subvention seront effectuées, à l’instar de la campagne 2024, via le Compte Asso.
CE QUI PERMETTRA AUX OFFICES DU SPORT :
• De créer leur compte et de saisir leur demande de subvention 2025
• D’accéder, pour celles qui auront déjà déposé un dossier en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, à leurs demandes antérieures et d’utiliser les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande.
• De garder d’une année sur l’autre les données administratives et de stocker les documents nécessaires à une demande de subvention (statuts, RIB, …)
CODE FNOMS : 1893
Les conseils de la FNOMS !
Le webinaire FNOMS du 01.04.25
Les principales étapes
LES CRITÈRES
Des aides pour les actions qui répondent aux critères suivants :
• CONSTRUIRE la viabilité et la pertinence de vos projets PSF en cohérence avec le PF/PSF/CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT FNOMS/ANS, mais aussi dans le respect du contrat d’engagement républicain (décret 2021-1947 décembre 2021)
• VALORISER les projets dont l’impact est prévisible et atteste de la plus-valus de l’Office du Sport sur son territoire
• EXPLICITER clairement le thème du (des) projet(s), le sens, la cible, les objectifs et les effets attendus (impacts qualitatifs et quantitatifs sur les pratiques et les pratiquants de leur territoire d’actions = évaluation). Les mêmes préceptes sont applicables aux projets sport santé (les examens médicaux sont des moyens, non des fins…)
• SOLIDIFIER vos projets par la diversité, l’originalité, les compétences des parties prenantes (partenariats élargis…)
• VISER la pérennisation du projet
• OSER l’INNOVATION (faire valoir le caractère éco-responsable des projets, outils de com, cibles différenciées, autres publics, autres pratiques…)
• COMMUNIQUER (faire et faire savoir) = légitimité et plus-value d’un OS sur le territoire
• RÉSOUDRE en toute transparence, clarté et sincérité l’équation budgétaire : Projet/Budget ou et autrement dit : création d’une plus-value/coût.
• PRÉVOIR LE COMPTE-RENDU des actions et projets à destination de L’ANS et de la FÉDÉRATION (obligatoire)
LES INDICATEURS
• Le partenariat élargi, gage de la réussite du projet, est clairement affiché et explicité.
• Un budget prévisionnel réaliste, explicite et adapté.
• La mise en œuvre de projets pérennes et utiles constitue une plus-value dans l’impact « Office du Sport » sur le territoire concerné
• Soutien aux initiatives, actions ou dispositifs à même de créer les conditions de la pratique physique et sportive pour tous sur tous les territoires.
• Priorité aux Offices du Sport (échelon local).
• Avoir un impact local/territorial.
• Avoir un impact écoresponsable.
• Les projets PSF portés par les ODS, ORS, de par leurs fonctions, s’appliquent prioritairement aux actions et dispositifs qui impliquent les Offices dont ils dépendent et/ou qui en promotionnent effectivement la création.
• Ne pas oublier le Compte-Rendu Financier (CRF) via le Compte Asso (pour actions financées en 2024).
NOS RECOMMANDATIONS
Pour bien préparer votre dossier de demande PSF :
• privilégiez le qualitatif (faire moins d’actions mais mieux),
• explicitez bien vos projets,
• travaillez les budgets de manière réaliste (avec des co-financements),
• travaillez des actions sport santé avec impact sur les pratiquants, pas seulement des bilans santé
Attention, pas de financements de matériels (à 500 € ht/unitaire)
ni de projet avec exclusivement l’achat de matériel,
• développez des actions issues du Projet Fédéral 2025-2028
en lien avec les priorités des politiques sportives,
• valorisez le bénéfice « Office du Sport » sur le territoire.
L’ORGANISATION
1 COMMISSION FÉDÉRALE PSF 2025
1 VALIDATION CONSEIL D’ADMINISTRATION FNOMS
1 VALIDATION ANS
LES MODALITÉS
• 3 actions maximum par structure
• Montant minimum accordé par la FNOMS (cumul 3 actions) 1500 € (1 000 € en milieu rural)
• Seules les actions en lien avec le Projet Fédéral 2025-2028 seront finançables
• Seuls les dossiers complets (documents obligatoires) seront traités
• Seuls les Offices du Sport à jour de la cotisation 2025 peuvent déposer un dossier
• L’évaluation sera faite en fin d’année 2025
LES DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER
• Note de service ANS
• Note de Cadrage FNOMS
• Annexe 1 – Liste des structures éligibles aux subventions PSF
• Annexe 2 – Liste des territoires carencés
• Annexe 3 – Modèle PV type commission
• Annexe 4 – Formulaire conflits d’intérêt
• Annexe 5 – Modalités répartition env PSF 2025
• Annexe 6 – Modalité Accession territoriale Haut Niveau
• Annexe 7 – Liste des fédérations Haut Niveau
• Annexe 8 – Modalité Sport Santé
• Annexe 9 – Modalités d’organisation campagne PSF 2025
• Annexe 10 – Modalités d’évaluation et cadre réglementaire reversements
• Annexe 11 – Calendrier prévisionnel 2025
• Annexe 12 – Cadre réglementaire et procédures de financement