1. Généralités

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport (FNOMS)
13-15, rue Ambroise Croizat
94800 VILLEJUIF
01 79 84 85 10
fnoms@fnoms.org
SIRET : 784 354 532 000 45
www.fnoms.org

INTÉGRATION WORDPRESS :
Sylvie Mahé, graphiste et rédactrice free lance
11, La Vaysse
19300 GRANDSAIGNE
Tél. 06 17 56 56 03
SIRET : 803 808 260 00050
www.sylviemahe.fr

HÉBERGEMENT :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET : 431 303 775 000 16

Crédits : AdobeStock. Tous droits réservés.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://psf.officesdusport.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://psf.officesdusport.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://psf.officesdusport.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://psf.officesdusport.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des informations relatives à la campagne de financement PSF.

L’association FNOMS s’efforce de fournir sur le site https://psf.officesdusport.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://psf.officesdusport.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site https://psf.officesdusport.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association FNOMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, référence, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’association FNOMS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

L’association FNOMS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://psf.officesdusport.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association FNOMS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://psf.officesdusport.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association FNOMS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’association FNOMS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)

Formulaire de contact :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier et sont destinées au service client.
Ces données ne sont en aucune manière partagées avec des tiers.

Conformément aux lois citées ci-dessus, vous pouvez exercer votre droit de suppression et de modification de vos données personnelles en contactant :

Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport (FNOMS)
13-15, rue Ambroise Croizat
94800 VILLEJUIF
01 79 84 85 10

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://psf.officesdusport.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association FNOMS . Cependant, l’association FNOMS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez du site https://psf.officesdusport.org
– Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne
– Pour suivre les données analytiques sur le site et l’utilisation faite du site par les utilisateurs
– Pour améliorer les services du site

Google Anayltics collecte les informations sur :
– Les pages que vous visitez et combien de temps vous passez sur ces pages
– La manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche…)
L’utilisateur peut refuser ou accepter l’installation des cookies en utilisant le bouton ‘Personnaliser’ situé dans le bandeau. L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools ), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”)
2. Cliquez sur l’onglet ” Confidentialité ” (ou ” Confidentiality “)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outils” > “Options”
2. Cliquez sur l’option ” Vie Privée ”
3. Rubrique ” Cookies ”

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu Edition” > “Préférences”
2. Cliquez sur l’option “Données personnelles”
3. Rubrique “Cookies”

Pour Safari :
1. Choisissez le menu “Edition” > “Préférences”
2. Cliquez sur l’option “Données personnelles”
3. Rubrique “Cookies”

Pour iOS :
1. Cliquez sur l’icône “Réglages”
2. Cliquez sur l’option “Safari”3. Rubrique “CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ”

Pour Android :
1. Choisissez le menu “Edition” > “Paramètres”
2. Cliquez sur l’option “Confidentialité et sécurité”
3. Rubrique “Cookies”

Pour Windows phone :
1. Choisissez le menu “Edition” > “Préférences”
2. Cliquez sur l’option “paramètres avancés”
3. Rubrique “Cookies de sites Web et d’applications”

Pour Chrome mobile :
1. Choisissez le menu “Edition” > “Paramètres”
2. Cliquez sur l’option “Confidentialité”
3. Rubrique “Effacer données navigation”

Liste des cookies utilisés

Nom Durée Émetteur Objectif
__utmz 6 mois Google Analytics Gestion de la session
__utma 2 ans Google Analytics Différencier les utilisateurs
__utmc Le temps de la session Google Analytics Détermine si il s’agit d’une nouvelle visites
__utmt 10 minutes Google Analytics Génère des statistiques sur le trafic du site
__utmb 30 minutes Google Analytics Déterminer les nouvelles sessions/visites et génère des statistiques sur le trafic du site
cookie_notice_accepte 1 mois sylviemahe.fr Acceptation ou non dse cookies par l’utilisateur

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://psf.officesdusport.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).