Évaluation des actions financées

au titre des projets sportifs fédéraux (PSF) 2023

Les associations financées au titre d’un projet sportif fédéral doivent compléter le formulaire de référence CERFA Compte-rendu financier de subvention 15059*02 selon les critères d’évaluation fixés dans le cadre de la campagne Agence / PSF 2023.

L’enjeu, pour chaque fédération, est de mesurer l’impact de son projet sportif fédéral PSF au regard des objectifs fixés et validés.

LE CADRE GÉNÉRAL

• Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier (CRF).
• Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice budgétaire qui s’étend du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour lequel la subvention a été attribuée.
• En revanche, quelle que soit la nouvelle demande déposée par une association, il est une obligation que de remettre le CRF avant le dépôt ou du moins la décision d’attribution d’une nouvelle demande, de sorte que l’autorité administrative qui a accordé la subvention, puisse s’assurer de la conformité des dépenses effectuées au regard de l’objet de la subvention.
• Pour établir le CRF, l’association doit utiliser le formulaire suivant : CERFA n°15059*02 compte-rendu financier de subvention
• Enfin, le CRF est une obligation si la subvention a été accordée pour un projet. Si elle l’a été pour un soutien lié au fonctionnement général de l’association, il n’y a pas de CRF à établir.